Les trajets domicile-travail en vélo désormais indemnisés

Depuis le 1er juillet 2015, les trajets domicile-lieu de travail effectués à vélo peuvent faire l’objet d’une « indemnité kilométrique ». Une aide exonérée d’impôt pour les salariés et les employeurs.

La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée le 18 août. Et elle a failli disparaître en mai dernier lorsque la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présenté un amendement en faveur de sa suppression. Le succès de l’expérimentation menée entre juin et novembre 2014 à l’initiative de Frédéric Cuvillier, alors Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès de 10.000 salariés de 18 entreprises volontaires a vraisemblablement poussé le législateur à appliquer à la petite reine ce qui n’était alors que l’apanage des véhicules motorisés.

Depuis le 1er juillet, tout salarié se rendant au travail depuis son domicile au moyen d’un vélo, avec assistance électrique ou non, peut percevoir une « indemnité kilométrique vélo » (IKV). Le montant de cette aide, qui doit prochainement être fixé par décret, devrait se situer autour de 25 centimes d’euro le kilomètre. C’est le montant qui avait été évoqué lors des débats parlementaires. Par comparaison, pour l’automobile, cette indemnité est comprise entre 24 et 59 centimes selon la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus. Afin de favoriser l’intermodalité, les salariés pourront cumuler cette indemnité avec d’autres aides existantes. « Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé […] avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain », précise le texte de loi. A noter que les abonnements aux services de location de vélo longue durée ou en libre-service (comme le Velib’) bénéficient déjà d’une prise en charge par l’employeur.

Zéro impôt, zéro émission de CO²

L’application de la mesure n’a cependant rien d’obligatoire. Aussi la mise en place de ces indemnités s’accompagne-t-elle de mesures fiscales incitatives. Ces participations sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés et de cotisations sociales pour les entreprises, dans la limite d’un montant fixé par décret. Celles qui investiront dans l’achat d’une flotte de vélos de fonction pourront bénéficier, à compter du 1er janvier 2016, d’une nouvelle réduction d’impôt « dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte de vélos », selon le texte de loi. Au-delà des bénéfices sur le porte-monnaie et de l’argument écologique, les déplacements en vélo profitent surtout à la santé des salariés. Trois raisons, peut-être, de faire sa rentrée… sur les chapeaux de roues.

Jean-Marc De Jaeger

En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/021293039906-les-trajets-domicile-travail-en-velo-desormais-indemnises-1149268.php?cF1HdOlcRWlcCtDS.99

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